Article R4227-28
L’employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs.

Article R4227-34
Les établissements dans lesquels peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes, ainsi que ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables mentionnées à l’article R. 4227-22 sont équipés d’un système d’alarme sonore.

Article R4227-37 (modifié par Décret n°2010-78 du 21 janvier 2010)
Dans les établissements mentionnés à l’article R. 4227-34, une consigne de sécurité incendie est établie et affichée de manière très apparente …
Cette consigne désigne, pour chaque local, les personnes chargées de diriger l’évacuation du personnel et éventuellement, du public. Le cas, échéant, elle précise les mesures spécifiques liées à la présence d’handicapés.
Elle indique les moyens d’alerte et désigne les personnes chargées d’aviser les sapeurs-pompiers dès le début d’un incendie.

Article R4227-39
La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires.
Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail.

LES ETABLISSELMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

Établissements installés dans un bâtiment
J : Structures d’accueil pour personnes âgées ou personnes handicapées
L : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple
M : Magasins de vente, centres commerciaux
N : Restaurants et débits de boisson
O : Hôtels et pensions de famille
P : Salles de danse et salles de jeux
R : Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement
S : Bibliothèques, centres de documentation
T : Salles d’exposition à vocation commerciale
U : Établissements de soins
V : Établissements de divers cultes
W : Administrations, banques, bureaux
X : Établissements sportifs couverts
Y : Musées
Établissements spéciaux
PA : Établissements de Plein Air
CTS : Chapiteaux, Tentes et Structures toile
SG : Structures Gonflables
PS : Parcs de Stationnement couverts
OA : Hôtels-restaurants d’Altitude
GA : Gares Accessibles au public (chemins de fer, téléphériques, remonte-pentes…) EF : Établissements flottants (eaux intérieures)
REF : Refuges de montagne
(Certain établissement peuvent cumuler plusieurs catégories)

Les établissements sont également classés par catégorie en fonction du nombre de personnes qu’ils peuvent accueillir :
La capacité, ou « catégorie », est désignée par un chiffre défini par l’article R123-19 du Code de la construction et de l’habitation :
• 1ère catégorie : au-dessus de 1 500 personnes ;
• 2ème catégorie : de 701 à 1500 personnes ;
• 3ème catégorie : de 301 à 700 personnes ;
• 4ème catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l’exception des établissements compris dans la 5ème catégorie ;
• 5ème catégorie : établissements accueillant un nombre de personnes inférieur au seuil dépendant du type d’établissement.

Article MS 46 (Arrêté du 11 décembre 2009 « Moyens de Secours » MS)
«Le service de sécurité incendie est composé selon le type, la catégorie et les caractéristiques des établissements :…soit par des personnes désignées par l’exploitant et entraînées à la manœuvre des moyens de secours contre l’incendie et à l’évacuation du public…soit par des agents de sécurité-incendie… »

Article J39
« Tout le personnel de l’établissement doit être mis en garde contre les dangers que présente un incendie et être informé des consignes très précises en vue de limiter l’action du feu et d’assurer l’évacuation du public. Des exercices pratiques, ayant pour objet d’instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d’incendie, doivent avoir lieu au moins une fois par semestre. »

Article L14
« Le service de sécurité incendie est défini à l’article MS 46. Service de représentation : le service de représentation est composé de personnel formé conformément aux dispositions de l’article MS 48 (agent SSIAP), et vient en complément du service de sécurité incendie pendant la durée des représentations. »

Article M29
« …Dans les établissements recevant plus de 300 personnes, inclus ou non dans un centre commercial, qui ne sont pas assujettis aux dispositions du paragraphe 1, des employés spécialement désignés doivent être instruits sur la conduite à tenir en cas d’incendie et entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours. »

Article N17, O20, W13
« Des employés, spécialement désignés, doivent être entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours. »

Article P21, Y19
« Des employés spécialement désignés doivent être entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours dans les établissements ne possédant pas de service de sécurité incendie. »

Articles R33
« Des exercices pratiques d’évacuation doivent avoir lieu au cours de l’année scolaire ou universitaire … le premier exercice doit se dérouler durant le mois qui suit la rentrée. Ces exercices ont pour objectif d’entraîner les élèves et le personnel sur la conduite à tenir en cas d’incendie… »

Article MS48
« Les personnes désignées par l’exploitant, mentionnées au paragraphe 1.a de l’article MS 46 pour assurer la sécurité contre l’incendie, doivent avoir reçu une formation conduite à l’initiative et sous la responsabilité de l’exploitant. La qualification professionnelle des agents de sécurité incendie (chef du service, chef d’équipe et agents de sécurité) mentionnés au paragraphe 1b de l’article MS 46, doit être vérifiée dans les conditions définies par arrêté ministériel. Le contrôle de l’instruction du service de sécurité incendie est assuré par les commissions de sécurité lors des visites qu’elles effectuent dans les établissements. »

Article MS51
« Des exercices d’instruction du personnel doivent être organisés sous la responsabilité de l’exploitant. La date de ceux-ci doit être portée sur le registre de sécurité de l’établissement. »

Article U43
« …la surveillance des bâtiments doit être assurée : Par des agents de sécurité, dans les établissements classés en 1re catégorie…Par des employés spécialement désignés et entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours dans les établissements des autres catégories… »

Article U47
« Tout le personnel de l’établissement doit être mis en garde contre les dangers que présente un incendie dans un hôpital, être formé à l’exécution de consignes très précises en vue de limiter l’action du feu et d’assurer le transfert horizontal ou l’évacuation et doivent être entraînés à la manœuvre des moyens d’extinction.
Des exercices d’évacuation simulée doivent être organisés périodiquement … »

Y19 pour les musées
« …Des employés, spécialement désignés, doivent être entraînés à la mise en œuvre de moyens de secours dans les établissements ne possédant pas de service de sécurité incendie. »

Arrêté du 2 mai 2005
« En application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et du règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique, précise les missions du service de sécurité incendie, les conditions d’emploi et la qualification des personnels qui le composent et les conditions d’agrément des centres chargés de leur formation. »
APSAD
Les assureurs peuvent conditionner leur couverture assurance incendie aux règles APSAD. Les règles APSAD sont des règles techniques contractuelles entre l’assureur et son client, l’assuré. Le non respect en cas de sinistre pourrait modifier les conditions de remboursement.
Par exemple : un système de détection incendie sans personnel d’intervention sera inefficace sans la présence d’Equipier de Première et de Seconde Intervention (EPI et ESI).

R4 : INSTALLATIONS D’EXTINCTEURS MOBILES
« L’ensemble du personnel doit être formé à la manœuvre des extincteurs »

R5 : INSTALLATIONS DE ROBINETS D’INCENDIE ARMES
« Au minimum deux personnes doivent être formées à l’exploitation et aux opérations de surveillance trimestrielle de l’installation »

R6 : ORGANISATION D’UN SERVICE DE SECURITE INCENDIE

Article 3.2 Mission d’intervention :
Sous la responsabilité du chef d’établissement, le service de sécurité incendie doit organiser :
• La première intervention (EPI)
• La seconde intervention (ESI)

Nombre d’EPI : 10% des effectifs présents formés au moins une fois par an.
Nombre d’ESI : 3 au minimum (doublé si le délai d’intervention des secours extérieure est supérieur à 10 minutes) par séquence de travail formés 2 fois par an.

« Les EPI et ESI doivent recevoir une formation particulière, à la fois théorique et pratique, sur prévention et de la lutte contre l’incendie. (…) Les séances d’entraînement ont lieu au moins une fois par an pour les EPI et tous les 6 mois pour les ESI »