Piloter l’instance CHSCT

Piloter l’instance CHSCT

Description de la formation

Consolidée par la loi RABESAMEN sur le dialogue social du 19 aout 2015, cette action de formation vous permettra de vous mettre en conformité avec le cadre légale et bien plus : elle favorise le dialogue social.

Retour sur la loi : elle permet aux entreprises de 50 à 300 salariés, sur initiative de l’employeur, de regrouper délégués du personnel, comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) au sein d’une délégation unique du personnel (DUP). Les entreprises de plus de 300 salariés devront passer par un accord majoritaire pour pouvoir regrouper ces instances.

Elle introduit également un droit universel à la représentation pour les salariés des très petites entreprises (TPE) de moins de 11 salariés via des commissions régionales paritaires.

Article L4614-14 et suivants

Les représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions. Cette formation est renouvelée lorsqu’ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.
Dans les établissements où il n’existe pas de comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et dans lesquels les délégués du personnel sont investis des missions de ce comité, les délégués du personnel bénéficient de la formation prévue au premier alinéa.

  • Objectifs

    • Maîtriser le fonctionnement du CHSCT
    • Comprendre les droits & devoirs des parties
    • Limiter les risques de contentieux
  • Public

    • Service RH
    • Direction générale
  • Les plus pédagogiques

    • Une progression pédagogique s’appuyant sur l’expérience du formateur, diagnostic général des thématiques abordées en format collectif pour faire émerger l’expérience des participants et verbaliser leurs acquisitions
    • Méthode active privilégiée pour favoriser la participation des salariés afin d’acquérir le savoir nécessaire
    • Cas pratiques pour permettre aux participants d’assimiler et appliquer des outils adaptés et opérationnels
    • Mémento (support de formation)
    • Nombreux modèles de supports: convocation aux réunions, compte-rendu de réunions, bon de délégation…

     

Programme du cours

  • CONTENU

    • Cadre juridique (Code du travail, CCN..)
    • Structures juridiques impactantes (UES, DUP..)
    • Mise en place
    • Election
    • Composition
    • Attributions
    • Information – Consultation
    • Moyens de fonctionnement
    • Réunions
    • Règlement intérieur
    • Heures de délégation
    • Local des élus du personnel
    • Panneau d’affichage
    • Obligations professionnelles
    • Protection
Tarif sur devis
Participants
12
Durée
14 heures
Certifiante