Les enjeux de la prévention en entreprise

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Des enjeux humains
Une sinistralité importante dans les secteurs

En 2013 (statistiques CNAMTS), on dénombre :
• 618 263 Accident du travail (541 décès),
• 93 363 Accident de Trajet (430 décès),
• 51 452 Maladies professionnelles (dont 80% sont des TMS -Troubles Musculo-Squelettiques, 430 décès),provoquant douleurs, pénibilité, incapacités, handicaps, reclassement et désinsertion professionnelle (de facto, une désinsertion de compétence !) avec des salariés vieillissants (Loi n° 2010-1330 portant sur la réforme des retraites du 9 novembre 2010, Plan séniors, accord pénibilité).

Des enjeux réglementaires

• Le Code du Travail, art. L. 4121-1
“L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :
1° des actions de prévention des risques professionnels et de pénibilité au travail ;
2° des actions d’information et de formation ;
3° la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. »
• La Responsabilité civile et pénale de l’employeur (faute inexcusable de l’employeur – Cass. Soc. 28 fév. 2002 n° 00-11.793)
Les Recommandations CNAMTS (ex : R.471 secteur Sanitaire et Social)
Aussi, la prévention des risques liés à l’activité physique (TMS), des risques liés aux produits chimiques (CMR) et des risques psycho- sociaux (RPS) sont définis comme un objectif prioritaire du ministère du travail (Communiqué de François REBSAMEN du 27 janvier 2015 – Orientation du 3ème Plan Santé au Travail-PST3).

Aussi, la prévention des risques liés à l’activité physique (TMS), des risques liés aux produits chimiques (CMR) et des risques psycho- sociaux (RPS) sont définis comme un objectif prioritaire du ministère du travail (Communiqué de François REBSAMEN du 27 janvier 2015 – Orientation du 3ème Plan Santé au Travail-PST3).

Des enjeux financiers

Le coût direct pour les entreprises est important (prise en charge des soins, indemnités journalière, capitaux versés, rentes,…)
• 7,9 milliards € de prestation versée au titre des AT/MP
(prestation en nature et espèces, rapport de gestion CNAMTS
2013)
• Plus de 40 millions de journées de travail perdues en 2013
Le coût indirect est également substantiel (3 à 5 fois le coût direct) : perturbations de fonctionnement, affaiblissement de son potentiel, turn-over, absentéisme, perte de qualité

Des enjeux sociétaux

Dialogue social, ambiance et qualité de vie au travail, image de marque, relations institutionnelles, etc.

L’action de FOCALYS pour répondre à ces enjeux de prévention

Audit

Un audit est une vérification de conformité vis-à-vis d’un référentiel, sanctionnée par un rapport écrit.

Il est constitué de contrôles visuels et techniques (relevé de température, vérification de l’efficacité du nettoyage…), d’interviews et de vérifications documentaires.

L’objectif d’un audit est donc de faire le point sur le respect ou non de critères réglementaires, normatifs ou encore internes. Un audit rentre dans le cadre des autocontrôles.

Conseil

Focalys accompagne les entreprises de toute taille dans leur démarche de prévention globale. Un accompagnement dans la durée peut être piloté par FOCALYS et peut venir compléter un dispositif de formation.

Formation des équipes

Le coeur du métier de FOCALYS est la formation professionnelle de tous les acteurs de l’entreprise qui participent directement ou indirectement à la démarche de prévention durable. FOCALYS s’appuye sur des formateurs experts spécialisés dans leur domaine Ressources Humaines, Communication, Incendie, Petite Enfance afin de pouvoir proposer une offre complète.